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Conditions d'utilisation
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Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations des utilisateurs du service et
de Nicolas MERLET, auteur du site et fournisseur du service. En s'inscrivant au service, l'utilisateur du service accepte
la totalité des conditions décrites dans le présent contrat.
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Définition du service
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Le service est un service de messagerie Internet accessible sur Internet pour l'utilisateur disposant d'un accès à ce réseau.
Le service n'a en aucun cas pour objet de permettre l'accès à Internet.
Objet du service
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Le service permet à l'utilisateur disposant préalablement d'un accès au réseau Internet de disposer d'une boîte aux
lettres électronique Internet consultable sur Internet, et d'échanger des messages avec des correspondants disposant
d'une boîte aux lettres électronique Internet.
Certaines fonctionnalités du service peuvent ne pas être proposées selon le réseau utilisé pour accéder au service.
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Compléments de service
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L'auteur se réserve le droit de proposer, dans le cadre des évolutions du service, des services complémentaires
non compris dans le service de messagerie Internet défini à l'article précédent. L'auteur informera l'utilisateur
du service des éventuelles conditions techniques et tarifaires relatives aux compléments de service dans les rubriques
en ligne correspondantes.
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Evolutions du service
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L'auteur se réserve le droit de faire évoluer le service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités,
modifier ou supprimer certaines fonctionnalités. Ces modifications pourront intervenir sans préavis de la part de l'auteur
et sans autre formalité que de porter ces modifications dans les présentes conditions d'utilisation du service accessibles
en ligne ou encore d'une information en ligne sur le service.
L'auteur se réserve le droit d'arrêter définitivement le service. L'arrêt définitif du service fera l'objet d'un préavis
minimum de 360 jours. De même, les présentes conditions d'utilisation pourront être modifiées par l'auteur sans préavis
après information en ligne sur le service.
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Conditions d'accès au service
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Accès au service
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Sur Internet, le service est accessible par l'URL : http://www.merlet.info.
L'auteur se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au service
ou à certaines fonctions du service. L'indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.
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Eligibilité
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L'accès au service est exclusivement réservé aux personnes portant le patronyme «MERLET» et pouvant en
justifier.
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Inscription
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Le service est ouvert à toute personne physique, dans la limite d'une seule inscription par personne
(même nom, même prénom, même adresse postale).
Pour les mineurs, l'ouverture d'une boîte aux lettres Internet est subordonnée à l'autorisation expresse et préalable
d'une personne titulaire de l'autorité parentale.
L'inscription se fait en ligne. L'utilisateur du service doit pour ce faire communiquer un certain nombre d'informations
dont son nom, son ou ses prénoms. L'utilisateur s'engage à fournir des renseignements exacts le concernant, et à indiquer en
ligne dans les meilleurs délais toute modification de l'un quelconque de ces éléments.
Pour que l'inscription puisse être définitivement validée, l'utilisateur devra justifier son patronyme en fournissant une
copie d'une de ses pièces d'identité. Seuls les cartes nationales d'identité (CNI), les passeports et les permis de conduire
sont considérés comme étant des pièces d'identités valables. L'utilisateur devra également justifier son adresse en fournissant
une copie d'un justificatif de domicile. Seules les factures de France Telecom ou d'un autre opérateur de téléphonie, d'un
fournisseur d'accès à Internet, d'EDF ou de GDF sont considérées comme étant des justificatifs de domicile valables.
L'utilisateur choisit son adresse Internet, le cas échéant parmi celles qui lui sont proposées en ligne.
De même, il choisit son mot de passe qui lui permettra d'utiliser sa boîte aux lettres.
L'auteur informe le titulaire d'une boîte aux lettres que ses données nominatives sont nécessaires à l'utilisation
du service, mais que ces données ne pourront être en aucun cas cédées à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le titulaire dispose d'un droit d'accès et de rectification
des données le concernant.
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Gestion de l'inscription
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Le titulaire d'une boîte aux lettres peut modifier les coordonnées indiquées lors de son inscription, à l'exception de
son nom, son prénom, sa date de naissance, son sexe et l'adresse de sa boîte aux lettres.
L'accès à une boîte aux lettres est protégé par un mot de passe. Le mot de passe se compose de six à douze caractères
alpha-numériques. Le mot de passe est choisi par le titulaire de la boîte aux lettres. Ce mot de passe doit être choisi par
le titulaire de la boîte aux lettres de telle façon qu'il ne puisse pas être deviné par un tiers. A tout moment, le titulaire
d'une boîte aux lettres peut modifier son mot de passe en accédant à la rubrique
«mot de passe» du service.
Le titulaire de la boîte aux lettres s'engage à conserver secret son mot de passe.
En cas d'oubli de son mot de passe, le titulaire pourra recevoir par e-mail un lien lui permettant d'obtenir un nouveau mot de
passe, si le titulaire a indiqué une autre adresse e-mail lors de son inscription. Si aucune autre adresse e-mail n'a été indiquée
lors de l'inscription, le lien sera transmis au titulaire par un courrier envoyé à l'adresse postale indiquée lors de
l'inscription. Aucune autre procédure ne sera proposée pour permettre l'accès à la boîte aux lettres.
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Envoi et réception des messages
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L'auteur informe l'utilisateur que la remise effective, l'intégrité, l'authenticité et la confidentialité des messages échangés
par l'intermédiaire du service ne sont pas garanties en raison du caractère non sécurisé du réseau Internet.
Le service peut procéder à l'effacement automatique de messages émis ou reçus lorsque la taille du contenu de la boîte aux
lettres dépasse le maximum de 25 méga octets. Une boîte aux lettres peut se trouver saturée en raison du nombre ou du volume
des messages qu'elle contient, empêchant de ce fait le dépôt de nouveaux messages. Pour éviter cette situation, il est de la
responsabilité du titulaire de la boîte aux lettres de supprimer de façon régulière les messages reçus.
L'auteur ne peut être tenu pour responsable des conséquences de la saturation d'une boîte aux lettres. Les messages dont le
volume entraînerait la saturation de la boîte aux lettres destinataire pourront être rejetés par le service sans que le titulaire
de la boîte aux lettres soit avisé de leur rejet.
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Durée du contrat
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Toute utilisation du service est subordonnée au respect du présent contrat.
A tout moment, le titulaire d'une boîte aux lettres peut en demander la fermeture en contactant l'auteur par l'un des moyens
décrits dans la rubrique «contact et support technique».
Le présent contrat prend fin avec la fermeture de la boîte aux lettres.
L'auteur se réserve la possibilité de dénoncer de plein droit le présent contrat, et ce sans qu'aucune indemnité ne puisse
être réclamée par le titulaire de la boîte aux lettres pour un quelconque préjudice direct ou indirect, lorsque celui-ci ne
répond pas aux messages destinés à vérifier l'utilisation de sa boîte aux lettres, ou à la suite de la notification par des
utilisateurs d'Internet ou du constat par l'auteur que le titulaire de la boîte aux lettres en fait un usage de nature à porter
préjudice aux tiers, ou qui serait contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou plus généralement aux termes des présentes
conditions d'utilisation. L'auteur procédera alors à la fermeture de la boîte aux lettres correspondante.
La fermeture d'une boîte aux lettres par l'auteur, quelle qu'en soit la raison, ne donne droit à aucune indemnité pour un
quelconque préjudice direct ou indirect.
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Tarifs et facturation
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Le service tel que défini à l'article «objet du service» ne donne lieu à aucune facturation.
Les éventuelles fonctionnalités complémentaires telles que définies à l'article «compléments de service» peuvent
donner lieu à facturation laquelle est définie dans les rubriques en ligne correspondantes.
Il est rappelé que le service n'a pas pour objet l'accès à Internet, accès qui est le cas échéant facturé par le fournisseur
d'accès utilisé par l'utilisateur.
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Responsabilité
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Le titulaire de la boîte aux lettres est seul responsable des dommages éventuels consécutifs à l'accès de sa boîte aux lettres
par un tiers. Il est pleinement responsable des déclarations effectuées en ligne lors de l'inscription et de ses éventuelles
modifications, le service étant dans l'impossibilité de les vérifier intégralement. De même, il est pleinement responsable de
l'utilisation de sa boîte aux lettres et ce même en cas d'utilisation illicite de son mot de passe.
L'auteur s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer au mieux le transport et le stockage des messages
et des données par le service. La responsabilité de l'auteur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits
indépendants de sa volonté (notamment interruption du service résultant de défaillance liée à un cas de force majeure, des
réseaux d'accès, défaillance du matériel de réception des destinataires des messages).
L'auteur dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme au présent contrat. La responsabilité de
l'auteur ne saurait être engagée en cas de perte ou de divulgation des messages et des données transportés ou stockés par le
service.
Les messages échangés par l'intermédiaire du service relèvent de la correspondance privée. L'utilisateur du service
est seul responsable du contenu et de la nature des messages et des données qu'il peut échanger sur le service et qui peuvent
être transportés et stockés par ce service. Il est précisé que l'utilisateur du service s'interdit de diffuser des messages à des
fins publicitaires et l'envoi en nombre de tels messages non sollicités par les destinataires.
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Dispositions diverses
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Le présent contrat ne peut faire l'objet d'une cession totale ou partielle par le titulaire de la boîte aux lettres,
à titre onéreux ou gratuit.
Le présent contrat est régi par la loi française.
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